Les termes ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), la signification suivante :
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées via le site alafrancaise.fr ou par tout autre canal, pour des Excursions partagées ou des Services privés/sur-mesure proposés par À la Française. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant toute réservation. Toute condition contraire posée par le Client est, sauf acceptation expresse et écrite d’À la Française, inopposable à cette dernière.
Les tarifs sont indiqués en euros (€), nets taxes comprises, et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les entrées aux monuments, repas et dégustations sont incluses uniquement lorsque cela est expressément mentionné dans l’offre. Toute erreur de tarif apparente sur le site pourra être rectifiée avant confirmation de la réservation, le cas échéant en informant le Client.
4.1. L’Excursion est confirmée une fois le paiement intégral (100 %) du montant dû est effectué, sauf accord contractuel expresse.
4.2. Les enfants de moins de 4 ans ne sont pas acceptés dans nos Excursions partagées. Une réduction de 20 % est accordée aux enfants de 4 à 11 ans. Le tarif adulte est appliqué dès l’âge de 12 ans.
4.3. Le Client doit fournir, au moment de la réservation, toutes les informations nécessaires (nom, nombre de personnes, âge des participants, coordonnées correctes, besoins particuliers tels que handicap ou régime alimentaire). Le Client s’engage à informer immédiatement À la Française de tout changement de situation pouvant avoir une incidence sur l’organisation de l’Excursion.
4.4. À la Française se réserve le droit de refuser toute réservation ou d’annuler le Contrat si elle estime le dossier douteux ou en cas de fraude ou tentative de fraude.
5.1. Un acompte de 30 % est exigé à la réservation, préalable à toute confirmation de prestation. Pour tout paiement par carte-crédit d’un montant inférieur à 1 000 €, cette modalité est admise. Au-delà de 1 000 €, le paiement doit être effectué par virement bancaire.
5.2. Les frais bancaires liés aux paiements (cartes ou virement) sont à la charge du Client.
5.3. Le solde doit être réglé au plus tard 60 jours avant la date prévue du service. Si la commande est confirmée moins de 60 jours avant le service, le paiement intégral est exigé à la réservation.
5.4. En cas de retard de paiement, À la Française se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation sans indemnité pour le Client.
6.1. Pour une annulation au moins 24 heures avant le départ du tour, un remboursement intégral est accordé, à condition que la notification d’annulation soit faite par écrit (email ou formulaire).
6.2. En cas d’annulation par le Client du fait d’une mauvaise météo, cette décision est de la seule responsabilité du Client et aucun remboursement ne pourra être réclamé.
6.3. En cas d’absence ou de retard du Client sans que l’annulation ait été expressément notifiée, le prix de l’Excursion reste dû.
L’annulation d’une prestation pour cause météo, ou la mise en place d’un programme alternatif déjà expressément prévu, est de la seule décision du Client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.
8.1. Excursions partagées : les départs sont garantis à partir de 2 personnes. Les excursions sont opérées au moyen de minibus climatisés contenant 8 sièges passagers + chauffeur. Il est formellement interdit de fumer, de manger ou de boire dans les véhicules.
8.2. À la Française se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités ou annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent droit à aucun remboursement ou indemnité.
8.3. À la Française se réserve le droit d’annuler sans préavis une prestation si les conditions climatiques ou toute autre situation présente un danger pour les personnes ou un risque pour le matériel. En ce cas, un remboursement de la prestation ou de la portion non exécutée sera effectué.
8.4. Le Client s’engage à respecter les horaires, les points de rendez-vous, et à être présent au minimum 15 minutes avant le départ. En cas de retard du Client, le guide ou chauffeur ne sera pas tenu d’attendre au-delà de l’horaire imparti, et aucun remboursement ne pourra être demandé.
8.5. À la Française ne pourra pas être tenue responsable :
9.1. Le prix de l’Excursion ou du Service privé est exigible au jour de la réservation, ou selon les modalités décrites au paragraphe 5 (acompte, solde).
9.2. Les paiements par carte de crédit ou virement bancaire sont acceptés. Le Client garantit qu’il dispose de l’autorisation nécessaire pour utiliser le moyen de paiement choisi.
9.3. À la Française se réserve le droit de refuser toute réservation ou de suspendre l’exécution d’une prestation en cas de paiement jugé douteux, de non-paiement, ou de fraude.
9.4. Les frais bancaires liés aux paiements sont à la charge du Client, comme indiqué au paragraphe 5.
9.5. En cas de modification de taux de change, de taxes ou de législation entraînant une augmentation des coûts pour À la Française, celle-ci se réserve le droit d’ajuster les tarifs jusqu’à jour du paiement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Excursions et Services réservés à une date ou une période fixe, tels que les excursions touristiques ou visites guidées. Le Client en est informé expressément.
11.1. À la Française met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir les prestations conformément à celles annoncées. Toutefois, elle décline toute garantie expresse ou implicite (notamment usage commercial, adaptation à un usage particulier).
11.2. À la Française ne saurait être tenue responsable si l’Excursion ou le Service ne pouvait être exécuté, ou qu’une prestation était modifiée, en raison d’événements imprévisibles ou indépendants de sa volonté (force majeure, cas fortuit, actes de tiers). En pareil cas, seul l’effort de report ou remboursement est garanti.
11.3. Le Client certifie qu’il a volontairement et librement choisi de participer à la visite, sans y être contraint. Il reconnaît que sa participation à la visite comporte des risques que À la Française ne peut éliminer, notamment, sans que cette liste soit limitative, le risque de dommages matériels, de maladie, de blessure corporelle, d’incapacité permanente ou de décès. Le Client atteste être en bonne santé, et apte physiquement et mentalement à participer à la visite, notamment lorsque celle-ci implique de marcher longuement sur des surfaces irrégulières, de monter des escaliers dans des monuments ou d’autres lieux non accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi que de monter et descendre de différents moyens de transport.
11.4. Le Client reste responsable de ses effets personnels pendant la prestation. À la Française ne saurait être tenue pour responsable des vols, pertes, oublis ou dégradations d’objets.
11.5. Le Client s’engage à respecter les consignes de sécurité, à suivre les indications du guide/chauffeur et à adopter un comportement adapté à l’Excursion ; en cas de manquement, À la Française se réserve le droit d’interrompre la prestation sans remboursement.
Tout le contenu du site alafrancaise.fr (codes sources, design, base de données, textes, photographies, vidéos, logos) est la propriété exclusive d’À la Française ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, diffuser, modifier ou exploiter ce contenu sans autorisation expresse écrite d’À la Française.
Le Client autorise À la Française à collecter, traiter et stocker ses données personnelles nécessaires à la réservation et à l’exécution du service. Conformément au règlement RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour l’exercice de ce droit, le Client peut adresser un e-mail à bonjour@alafrancaise.fr ou un courrier au siège de l’entreprise, 3 rue d’Enghien, 33000 Bordeaux, France. À la Française s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles.
14.1. Les présentes CGV sont régies et interprétées selon le droit français.
14.2. En cas de litige, le Client peut demander la mise en œuvre d’une médiation conventionnelle. Il peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14.3. À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des devis ou des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Bordeaux, siège de la société.
15.1. À la Française pourra à tout moment céder ou transférer ses droits et obligations dans le cadre des présentes CGV à une autre entité.
15.2. L’Excursion ou le Service peut être sous-traité à un Prestataire spécialisé. Toutefois, À la Française reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution du contrat.
