Mentions légales et conditions générales de vente Champagne

SARL VINE ESCAPE (nom commercial : A LA FRANCAISE)

12 rue Corbier

51160 Mareuil sur Ay

Capital social : 5940 euros

Siret : 810 885 301 000 12

bonjour.champagne@alafrancaise.fr

Filiale de A LA FRANCAISE SAS

 

Coordonnées du médiateur de la consommation, tourisme et voyages

Jean-Pierre Teyssier

MTV- Mediation tourisme Voyage

BP 80 303

75823 Paris Cedex 17

 

I. CGV CLIENTELE PARTICULIERE

 

A. EXCURSIONS PARTAGÉES

Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services d’excursions partagées fournis par les filiales du groupe A la Française SAS: Provence Réservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL, Vine Escape SARL.

 

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros, taxes incluses.

 

CONDITIONS DE RÉSERVATION

L’excursion est confirmée une fois le paiement de 100% de la somme due est effectué.

Les tours partagés sont accessibles aux personnes agées de plus de 10 ans. Les enfants de moins de 10 ans sont admis dans le cadre de nos services privés (voir plus bas).

 

CONDITIONS D'ANNULATION

Pour l’annulation d’une excursion partagée au moins 24 heures avant le départ du tour, le remboursement intégral est accordé. L’annulation peut être notifiée par téléphone ou par courrier et sera suivie d'une confirmation de la part de Vine Escape.

L’annulation d’une prestation du fait du client en raison d’une mauvaise météo, est de la seule responsabilité du client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Si A la Française prend la décision d’annuler un service (conditions météo dangereuses, problèmes mécaniques des véhicules, problèmes de santé inattendus du chauffeur), le client se verra proposer une prestation équivalente. Un remboursement intégral sera proposé si aucune alternative n'est possible ou si le client refuse les alternatives.

 

Si le client souhaite changer la date de son tour passés les 24h00 d'annulation remboursables, 20% du prix du tour seront dûs à Vine Escape en coûts additionnels.

 

EXÉCUTION DES SERVICES

Les excursions sont opérées au moyen de minibus climatisés contenant 8 sièges passagers plus le chauffeur.

Les départs de nos excursions sont garantis à partir de 2 personnes.

A la Française se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. En revanche, si le nom du prestataire apparait dans la description de la prestation, A La Française préviendra par courriel le client pour obtenir son accord concernant la prestation équivalente.

 

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat. 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à démarchage que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse bonjour@alafrancaise.fr ou un courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse postale à A la Française, 12 rue d’Enghien, 33000 Bordeaux.

Selon la méthode de calcul en vigueur, une excursion opérée par A la Française émet en moyenne: 270 g/km of CO² par passager transporté en minibus de 8 places + chauffeur; 171 g/km of CO² par passager transporté en berline 

 

B. SERVICES PRIVES ET SUR-MESURE

 

Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services privés et sur mesure fournis par les filiales du groupe A la Française SAS: Provence Réservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL, Vine Escape SARL.

 

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros, taxes incluses 

 

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Un acompte de 50% est exigé à la réservation, et est préalable à toute confirmation de service. Nous acceptons les paiements par carte de crédit pour tout paiement d’un montant inférieur à 1000€. Les paiements au-delà de 1000€ doivent être effectués par virement bancaire.

Le solde doit être réglé au moins 60 jours avant le service.

Si la commande est confirmée moins de 60 jours avant service, nous demandons un paiement intégral.

 

CONDITIONS D'ANNULATION POUR UN SÉJOUR

Les frais non remboursables en cas d’annulation sont les suivants :

Plus de 90 jours avant l’arrivée : 10% du montant total du séjour

De 90 à 7 jours avant l’arrivée : 50% du montant total du séjour

Moins de 7 jours avant l’arrivée : 100% du montant total du séjour

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.

 

EXÉCUTION DES SERVICES

A la Française se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. En revanche, si le nom du prestataire apparait dans la description de la prestation, A La Française préviendra par courriel le client pour obtenir son accord concernant la prestation équivalente.

A la Française se réserve le droit d’annuler une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à une prestation équivalente via un moyen de transport plus adapté aux conditions climatiques. Dans le cas où aucune solution de remplacement n'existerait, A la Français proposera un remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée. 

 

NUMÉRO D'URGENCE

A la Française fournit un numéro d’urgence à tous ses clients. Ce numéro doit être utilisé sur site pour prévenir de tout imprévu qui pourrait avoir une conséquence sur le déroulement du programme : retard, augmentation ou diminution du nombre de personnes. Tout défaut d’information à ce numéro d’urgence peut donne lieu à la facturation de frais supplémentaires.

Numéro d’urgence: +33 6 08 69 73 35

A la Française ne communique jamais à ses clients le numéro privé de ses chauffeurs-guides par respect pour leur vie privée. 

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’A la Française ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets personnels au cours des prestations qu’elle organise pour le compte de ses clients, que ce soient dans les lieux utilisés ou visités pour l’occasion, les moyens de transports, les hébergements, les lieux de restauration, …

 

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat. 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à démarchage que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse bonjour@alafrancaise.fr ou un courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse postale à A la Française, 12 rue d’Enghien, 33000 Bordeaux.

 

 

II. CGV CLIENTELE PROFESSIONNELLE

 

Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services privés et sur mesure fournis par les filiales du groupe A la Française SAS: Provence Réservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL, Vine Escape SARL.

 

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros hors taxes.

 

CONDITIONS DE RÉSERVATION

Un acompte de 50% est exigé à la réservation, et est préalable à toute confirmation de service.

Le solde doit être réglé au moins 60 jours avant le service.

Si la commande est confirmée moins de 60 jours avant service, nous demandons un paiement intégral.

 

CONDITIONS D'ANNULATION POUR UNE PRESTATION

Les frais non remboursables en cas d’annulation sont les suivants :

Plus de 90 jours avant l’arrivée : 10% du montant total de la prestation

De 90 à 7 jours avant l’arrivée : 50% du montant total de la prestation

Moins de 7 jours avant l’arrivée : 100% du montant total de la prestation

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.

 

EXÉCUTION DES SERVICES

A la Française se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. En revanche, si le nom du prestataire apparait dans la description de la prestation, A La Française préviendra par courriel le client pour obtenir son accord concernant la prestation équivalente.

A la Française se réserve le droit d’annuler une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à une prestation équivalente via un moyen de transport plus adapté aux conditions climatiques. Dans le cas où aucune solution de remplacement n'existerait, A la Français proposera un remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée. 

 

NUMÉRO D'URGENCE

A la Française fournit un numéro d’urgence à tous ses clients. Ce numéro doit être utilisé sur site pour prévenir de tout imprévu qui pourrait avoir une conséquence sur le déroulement du programme : retard, augmentation ou diminution du nombre de personnes. Tout défaut d’information à ce numéro d’urgence peut donne lieu à la facturation de frais supplémentaires.

Numéro d’urgence: +33 6 08 69 73 35

A la Française ne communique jamais à ses clients le numéro privé de ses chauffeurs-guides par respect pour leur vie privée.

 

RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’A la Française ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets personnels au cours des prestations qu’elle organise pour le compte de ses clients, que ce soient dans les lieux utilisés ou visités pour l’occasion, les moyens de transports, les hébergements, les lieux de restauration, …

 

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat. 

 

DONNÉES PERSONNELLES

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition à démarchage que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse bonjour@alafrancaise.fr ou un courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse postale à A la Française, 12 rue d’Enghien, 33000 Bordeaux.