Mentions légales et conditions générales de vente

EXCURSIONS PARTAGÉES

Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services d’excursions partagées fournis par les filiales du groupe A la Française SAS: Provence Réservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL, Vine Escape SARL.


TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis.

Les entrées aux monuments, repas et dégustations sont inclus lorsque cela est mentionné


CONDITIONS DE RÉSERVATION

L’excursion est confirmée une fois le paiement de 100% de la somme due est effectué, sauf accord contractuel expresse.

Se référer aux CGV de chaque site région pour la politique enfant.


CONDITIONS D'ANNULATION

Pour l’annulation d’une excursion partagée au moins 24 heures avant le départ du tour, le remboursement intégral est accordé. L’annulation doit être expressément notifiée par écrit.

L’annulation d’une prestation du fait du client en raison d’une mauvaise météo, est de la seule responsabilité du client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Si A la Française prend la décision d’annuler un service (conditions météo dangereuses, problèmes mécaniques des véhicules, problèmes de santé inattendus du chauffeur), le client aura droit à un remboursement intégral.


EXÉCUTION DES SERVICES

Les excursions sont opérées au moyen de minibus climatisés contenant 8 sièges passagers plus le chauffeur. Fumer et manger dans les véhicules est formellement interdit.

Les départs de nos excursions sont garantis à partir de 2 personnes.

A la Française se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité. 

A la Française se réserve le droit d’annuler sans préavis une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée.

A la Française ne pourra être tenu responsable pour les retards dus au trafic, ni pour les accidents des passagers à la montée et à la descente des véhicules, ni pour les pertes ou vols d’objets personnels durant la durée de l’excursion.


LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat. 


DONNÉES PERSONNELLES

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse bonjour@alafrancaise.fr ou un courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse postale à A la Française, 12 rue d’Enghien, 33000 Bordeaux.

Selon la méthode de calcul en vigueur, une excursion opérée par A la Française émet en moyenne: 270 g/km of CO² par passager transporté en minibus de 8 places + chauffeur; 171 g/km of CO² par passager transporté en berline 


SERVICES PRIVES ET SUR-MESURE

Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services privés et sur mesure fournis par les filiales du groupe A la Française SAS: Provence Réservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL, Vine Escape SARL.


TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis.


CONDITIONS DE RÉSERVATION

Un acompte de 30% est exigé à la réservation, et est préalable à toute confirmation de service. Nous acceptons les paiements par carte de crédit pour tout paiement d’un montant inférieur à 1000€. Les paiements au-delà de 1000€ doivent être effectués par virement bancaire.

Qu’ils soient effectué par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.

Le solde doit être réglé au moins 60 jours avant le service.

Si la commande est confirmée moins de 60 jours avant service, nous demandons un paiement intégral.


CONDITIONS D'ANNULATION POUR UN SÉJOUR

Les frais non remboursables en cas d’annulation sont les suivants :

Plus de 90 jours avant l’arrivée : 10% du montant total du séjour

De 90 à 7 jours avant l’arrivée : 50% du montant total du séjour

Moins de 7 jours avant l’arrivée : 100% du montant total du séjour

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.


CONDITIONS D'ANNULATION POUR UN TOUR PRIVE OU AU DÉPART DU PORT :

Les frais non remboursables en cas d’annulation sont les suivants :

Plus de 7 jours avant le jour du tour : remboursement intégral

Moins de 7 jours avant le jour du tour : aucun remboursement

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.

L’annulation d’une prestation en raison d’une mauvaise météo, ou la mie en place d’un programme alternatif, si celui-ci a été expressément prévu, est de la seule décision du client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.


EXÉCUTION DES SERVICES

A la Française se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. A la Française s’engage à informer le client par écrit de ces modifications. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité. 

A la Française se réserve le droit d’annuler sans préavis une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée.


NUMÉRO D'URGENCE

A la Française fournit un numéro d’urgence à tous ses clients. Ce numéro doit être utilisé sur site pour prévenir de tout imprévu qui pourrait avoir une conséquence sur le déroulement du programme : retard, augmentation ou diminution du nombre de personnes. Tout défaut d’information à ce numéro d’urgence peut donne lieu à la facturation de frais supplémentaires.

Numéro d’urgence: +33 5 57 30 04 27

A la Française ne communique jamais à ses clients le numéro privé de ses chauffeurs-guides par respect pour leur vie privée. Les chauffeurs-guides ne sont pas habilités à prendre quelque décision que ce soit concernant le programme du client. Le numéro à contacter pour toute demande de modification est le numéro d’urgence.


RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’A la Française ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets personnels au cours des prestations qu’elle organise pour le compte de ses clients, que ce soient dans les lieux utilisés ou visités pour l’occasion, les moyens de transports, les hébergements, les lieux de restauration, …


LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat. 


DONNÉES PERSONNELLES

Des données sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre séjour (incluant les opérations de réservation, suivi, paiement, évaluation de la satisfaction, renseignements). Pour une utilisation à des fins de prospection commerciale, nous demandons votre consentement en respect avec les règles du RGPD. Conformément aux dispositions de la loi « informatiques et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données, d’un droit de modification et d’un droit d’opposition que vous pouvez exercer en nous adressant un e-mail à l’adresse bonjour@alafrancaise.fr ou un courrier en indiquant votre nom, prénom et adresse postale à A la Française, 12 rue d’Enghien, 33000 Bordeaux.