Conditions de ventes et d'annulation


CIRCUITS PARTAGÉS (en petits groupes)

Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services d’excursions partagées fournis par les filiales du groupe A la Française SAS: Provence Réservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL, Vine Escape SARL.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis.

Les entrées aux monuments, repas et dégustations sont inclus lorsque cela est mentionné

CONDITIONS DE RESERVATION

L’excursion est confirmée une fois le paiement de 100% de la somme due est effectué, sauf accord contractuel expresse.

Les enfants de moins de moins de 3 ans ne sont pas acceptés dans nos excursions partagées. Une réduction de 20% est accordée au enfants de moins de 4 à 11 ans. Le tarif adulte est appliqué à partir de 11 ans.

CONDITIONS D’ANNULATION

Pour l’annulation d’une excursion partagée au moins 24 heures avant le départ du tour, le remboursement intégral est accordé. L’annulation doit être expressément notifiée par écrit

L’annulation d’une prestation du fait du client en raison d’une mauvaise météo, est de la seule responsabilité du client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

Conditions spéciales COVID: pas de conditions spéciales

Si A la Française prend la décision d’annuler un service (conditions météo dangereuses, problèmes mécaniques des véhicules, problèmes de santé inattendus du chauffeur), le client aura droit à un remboursement intégral.

EXECUTION DES SERVICES

Les excursions sont opérées au moyen de minibus climatisés contenant 8 sièges passagers plus le chauffeur. Fumer et manger dans les véhicules est formellement interdit.

Les départs de nos excursions sont garantis à partir de 2 personnes.

A la Française se réserve le droit de modifier sans préavis le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.

A la Française se réserve le droit d’annuler sans préavis une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée.

A la Française ne pourra être tenu responsable pour les retards dus au trafic, ni pour les accidents des passagers à la montée et à la descente des véhicules, ni pour les pertes ou vols d’objets personnels durant la durée de l’excursion.

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat.

 


SERVICES PRIVES ET SUR MESURE

Les conditions générales de vente suivantes sont valides pour les services privés et sur mesure fournis par les filiales du groupe A la Française SAS: Provence Réservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL, Vine Escape SARL.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en net et en euros. Ils incluent les taxes et sont modifiables sans préavis.

CONDITIONS DE RESERVATION

Un acompte de 30% est exigé à la réservation, et est préalable à toute confirmation de service. Nous acceptons les paiements par carte de crédit pour tout paiement d’un montant inférieur à 1000€. Les paiements au-delà de 1000€ doivent être effectués par virement bancaire.

Qu’ils soient effectué par carte de crédit ou par virement, tout paiement doit inclure tout frais supplémentaires dus aux frais bancaires, qui restent à la charge du client.

Le solde doit être réglé au moins 60 jours avant le service.

Si la commande est confirmée moins de 60 jours avant service, nous demandons un paiement intégral.

CONDITIONS D’ANNULATION POUR UN SEJOUR

Les frais non remboursables en cas d’annulation sont les suivants :

  • Plus de 90 jours avant l’arrivée : 10% du montant total du séjour
  • De 90 à 7 jours avant l’arrivée : 50% du montant total du séjour
  • Moins de 7 jours avant l’arrivée : 100% du montant total du séjour

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.

Conditions spéciales COVID: pas de conditions spéciales

CONDITIONS D’ANNULATION POUR UN TOUR PRIVE OU AU DEPART DU PORT 

Les frais non remboursables en cas d’annulation sont les suivants :

  • Plus de 7 jours avant le jour du tour : remboursement intégral
  • Moins de 7 jours avant le jour du tour : aucun remboursement

Conditions spéciales COVID: Moins de 7 jours avant le jour du tour: remboursement de 50%, moins de 24h : aucun remboursement.

Changement de date possible sans frais

Toute demande d’annulation doit être faite par écrit.

L’annulation d’une prestation en raison d’une mauvaise météo, ou la mie en place d’un programme alternatif, si celui-ci a été expressément prévu, est de la seule décision du client. Aucun remboursement ne pourra être réclamé.

EXECUTION DES SERVICES

A la Française se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. A la Française s’engage à informer le client par écrit de ces modifications. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.

A la Française se réserve le droit d’annuler sans préavis une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée.

NUMERO D’URGENCE

A la Française fournit un numéro d’urgence à tous ses clients. Ce numéro doit être utilisé sur site pour prévenir de tout imprévu qui pourrait avoir une conséquence sur le déroulement du programme : retard, augmentation ou diminution du nombre de personnes. Tout défaut d’information à ce numéro d’urgence peut donne lieu à la facturation de frais supplémentaires.

Numéro d’urgence: +33 4 9014 70 00

A la Française ne communique jamais à ses clients le numéro privé de ses chauffeurs-guides par respect pour leur vie privée. Les chauffeurs-guides ne sont pas habilités à prendre quelque décision que ce soit concernant le programme du client. Le numéro à contacter pour toute demande de modification est le numéro d’urgence.

RESPONSABILITE

La responsabilité d’A la Française ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets personnels au cours des prestations qu’elle organise pour le compte de ses clients, que ce soient dans les lieux utilisés ou visités pour l’occasion, les moyens de transports, les hébergements, les lieux de restauration, …

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat.


EVENEMENTS ET SEMINAIRES

INFORMATIONS PREALABLES

Ces Conditions générales de vente (CGV) sont valables pour la SAS A la Française, et de ses filiales Provence Reservation SAS, Tylène SAS, Bordovino SARL and Vine Escape SARL. La réservation de nos services implique de connaître et d’accepter nos (CGV) s’appliquant à la clientèle évènements et séminaires. Nos services peuvent inclure des prestations sous-traitées (restauration, hébergement…). Dans ce cas, les CGV des prestataires sous-traitants s’appliquent, et seront portées à la connaissance du client pour acceptation.

RESERVATION ET PAIEMENT

Les réservations ne seront confirmées et garanties qu’après signature du bon de commande et après encaissement par A la Française et ses filiales, de l’acompte précisé ci-dessous :

-40% du montant total du dossier à la signature du bon de commande

-40% au plus tard 21 jours avant l’événement

-le solde à réception de la facture définitive, tenant compte des modifications.

Tout paiement sera effectué par virement bancaire. Les paiements par carte de crédit Visa et MasterCard moyennant des frais additionnels de 1% du montant versé.

Nos prix s’entendent en euros et hors taxes. La TVA s’applique selon le taux en vigueur.

ANNULATION ET MODIFICATIONS

L’annulation ou les modifications doivent être signifiées par e-mail à A la Française.

En cas d’annulation totale ou partielle des prestations (nombre de personnes, activités, …) stipulées dans le devis, A la Française se réserve le droit de facturer à titre d’indemnité forfaitaire de résiliation, les sommes suivantes :

-jusqu’à 60 jours avant l’événement : 25% HT du prix HT stipulé sur le bon de commande

-de 59 jours à 30 jours avant l’événement : 50% HT du prix HT stipulé sur le bon de commande

-de 29 jours à 14 jours avant l’événement : 75% HT du prix HT stipulé sur le bon de commande

-13 jours ou moins avant l’événement : 100% HT du prix HT stipulé sur le bon de commande

Tout changement de date rendue nécessaire en raison des restrictions liées à la crise du COVID-19 sera effectuée sans frais

Le nombre de participants définitif doit être communiqué par e-mail 10 jours à l’avance. A la Française établira sa facture de solde sur la base du nombre de participants annoncé par écrit au moins 10 jours avant l’événement.

Tout cas particulier (allergies, personnes à mobilité réduite) nécessitant un aménagement des programmes doit être signalé au moins 10 jours à l’avance.

L’annulation d’une prestation en raison d’une mauvaise météo, ou l’activation d’un plan B si celui-ci a été expressément prévu, est de la seule responsabilité du client. Aucun remboursement ne peut être réclamé.

A la Française se réserve le droit de modifier le programme pour des prestations équivalentes, en fonction des disponibilités et annulations de ses propres prestataires. A la Française s’engage à informer le client par écrit de ces modifications. Ces modifications ne donnent aucun droit à remboursement ou indemnité.

A la Française se réserve le droit d’annuler sans préavis une prestation si les conditions climatiques présentaient un danger pour les personnes ou un risque de casse du matériel. Ces annulations donnent droit à remboursement de la prestation ou de la portion de la prestation non effectuée.

REGLES DE BONNE CONDUITE

Le client s’engage à adopter en toutes circonstances un comportement compatible avec les règles de politesse, de respect et de décence permettant le bon déroulé de l’évènement et le travail de l’équipe d’animation.

En cas de non-respect de ces règles, A la Française se réserve le droit de mettre fin immédiatement aux prestations fournies et d’interdire aux fauteurs de troubles la participations aux activités et l’accès aux lieux. A la Française se dégage de toute responsabilité en cas de conduite en état d’ébriété. Les éventuels conducteurs ne doivent pas ingérer d’alcool.

A la Française se réserve le droit de demander des réparations en cas de dégradations commises par l’un de ses clients.

RESPONSABILITE

La responsabilité d’A la Française ne saurait être engagée en cas de perte, oubli, vol ou dégradation d’effets personnels au cours des prestations qu’elle organise pour le compte de ses clients, que ce soient dans les lieux loués ou utilisés pour l’occasion, les moyens de transports, les hébergements, les lieux de restauration, …

LITIGES

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du devis et des présentes conditions seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de la circonscription de la filiale de A la Française exécutant le contrat.